Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale

 Posté le 18 mai 2012 par Place au Peuple dans LE MEILLEUR DU WEB, S'INFORMER

Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l’indifférence générale. En toute discrétion, les eurodéputés de droite et du centre ont adopté la règle d’or budgétaire tandis que les eurodéputés socialistes se sont eux, au mieux, abstenus. Ces derniers auraient pourtant préféré reporter ce vote qui nous en dit long sur le consensus gauche-droite existant quant à la nécessaire discipline budgétaire. Qui, après un tel vote, peut encore croire à une renégociation du Pacte budgétaire par François Hollande?

Voir plus bas Explications par le blog contrelacour.

La Commission économique et monétaire du Parlement européen, rassemblant 95 eurodéputés, s’est réunie le 14 mai 2012 pour voter deux projets de règlements européens visant à renforcer la discipline budgétaire:
- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (rapporteur : Jean-Paul Gauzès, PPE)
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (rapporteure : Elisa Ferreira, S&D)

Ces deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2011.
Ils sont donc désormais entre les mains des parlementaires européens et c’est à ce titre que la Commission économique et monétaire travaille dessus.

Ces deux règlements visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Le premier règlement, porté par M. Gauzès, prévoit notamment la mise en place d’un mécanisme de mise sous tutelle pour les États en difficulté.

Aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux:
- inscrire dans leur « processus budgétaire national » un « objectif budgétaire à moyen terme » respectant les critères du Pacte de Stabilité et Croissance.
- mettre en place un conseil budgétaire « indépendant » chargé de surveiller la mise en œuvre de cet « objectif budgétaire à moyen terme ».
- communiquer à la Commission leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre.
Ces dispositions sont l’objet du second règlement, porté par Madame Ferreira, eurodéputé portugaise et socialiste.

Confier la construction de ce texte à l’eurodéputée Elisa Ferreira s’avère être un véritable cadeau empoisonné fait au groupe S&D du Parlement européen.

En prévoyant l’inscription dans les « processus budgétaire national » un « objectif budgétaire à moyen terme » respectant les critères du PSC, la Commission européenne a souhaité mettre à l’ordre du jour communautaire la question sensible de la règle d’or budgétaire.

Explications par le blog contrelacour.

La Commission économique et monétaire du Parlement européen, rassemblant 95 eurodéputés, s'est réunie le 14 mai 2012 pour voter deux projets de règlements européens visant à renforcer la discipline budgétaire:
- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (rapporteur : Jean-Paul Gauzès, PPE)
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (rapporteure : Elisa Ferreira, S&D)

Ces deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2011.
Ils sont donc désormais entre les mains des parlementaires européens et c'est à ce titre que la Commission économique et monétaire travaille dessus.

Ces deux règlements visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Le premier règlement, porté par M. Gauzès, prévoit notamment la mise en place d'un mécanisme de mise sous tutelle pour les États en difficulté.

Aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux:
- inscrire dans leur « processus budgétaire national » un « objectif budgétaire à moyen terme » respectant les critères du Pacte de Stabilité et Croissance.
- mettre en place un conseil budgétaire « indépendant » chargé de surveiller la mise en œuvre de cet « objectif budgétaire à moyen terme ».
- communiquer à la Commission leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre.
Ces dispositions sont l'objet du second règlement, porté par Madame Ferreira, eurodéputé portugaise et socialiste.

Confier la construction de ce texte à l'eurodéputée Elisa Ferreira s'avère être un véritable cadeau empoisonné fait au groupe S&D du Parlement européen.

En prévoyant l'inscription dans les « processus budgétaire national » un « objectif budgétaire à moyen terme » respectant les critères du PSC, la Commission européenne a souhaité mettre à l'ordre du jour communautaire la question sensible de la règle d'or budgétaire.

Or cette règle d'or est LA mesure phare du Pacte budgétaire (TSCG) actuellement ratifié par les 25 États signataires. Elle fait de ce Traité un texte particulièrement décrié par les partis de gauche européens.
Monsieur Hollande a d'ailleurs axé sa campagne sur la volonté de "renégocier" le Pacte, laissant planer un doute sur la possible remise en cause de cette règle d'or.

En inscrivant l'obligation de la règle d'or dans un règlement européen, les eurodéputés (et non plus nationaux) sont désormais seuls responsables de son approbation.
La tache est d'autant plus délicate pour les eurodéputés qu'ils doivent se positionner avant même de connaitre le devenir du Pacte budgétaire et, de ce fait, risquent de compromettre les négociations Hollande-Merkel.

"Une question délicate dans un monde qui change"
Elisa Ferreira