Editorial par Maurice Ulrich

 Ce matin, le supermarché Leclerc de Gonfreville l’Orcher (près du Havre) a reçu la visite de militant-e-s de l’intersyndicale havraise. Plusieurs chariots et paniers ont été remplis avec des paquets de thé Lipton pour protester contre la fermeture de l’usine Fralib de Marseille. Un scandale qui sera évoqué lors du meeting européen qui se tiendra le 1er février dans la salle Franklin, au Havre.

Après une projection enthousiasmante du film Walter retour en résistance au Havre hier soir, un rendez-vous était donné ce matin à la Maison des syndicats. Les militant-e-s, dont deux anciennes de Fralib, entendaient mener une action dans le supermarché Leclerc de Gonfreville l’Orcher. Objectif : alerter les client-e-s et la direction du magasin sur la situation des salarié-e-s de Fralib de Gémenos qui fabriquent les thés et infusions Lipton et Eléphant. Si certains client-e-s, intrigué-e-s par les chariots pleins de thé et couverts d’affiches appelant au boycott, se sont montré-e-s solidaires, on peut douter de la sincérité des responsables du magasin qui ont promis de faire remonter les revendications auprès de la centrale d’achat. Pour être certain-e-s d’être entendu-e-s, les syndicalistes ont promis de revenir…

Flash-back. En 1998, le groupe agroalimentaire Unilever annonçait la fermeture de l’usine Lipton du Havre pour « rationaliser la production » en fusionnant Lipton et Elephant. Air connu. Pour ne pas perdre leur emploi, cinquante-trois Havrais ont donc changé de région au prix de sacrifices parfois déchirants. Le 28 septembre 2010, nouveau coup de bambou. Fralib a annoncé la fermeture du site marseillais. La société fait des bénéfices, mais les actionnaires veulent se gaver encore plus. Air archi connu. En France, la part totale des salaires des employés représente 15 centimes, cotisations comprises, sur une boîte de thé vendue entre 1,60 euro et 2,60 euros. En Pologne, le coût salarial ne serait que de 6 centimes… Pour protester contre ce nouveau scandale, les salarié-e-s de Fralib ont décidé de lancer un boycott national des produits Lipton. Un appel entendu au Havre où d’ancien-ne-s salarié-e-s connaissent encore la précarité, la dépression ou la misère suite à leur licenciement.

L’action des Fralib de Gémenos sera à l’ordre du jour du meeting européen qui va se tenir au Havre le 1er février avec des militant-e-s venu-e-s aussi d’Espagne, de Belgique, d’Angleterre, d’Italie. Il est temps de revenir aux fondamentaux. Il est temps que l’internationalisme prolétarien devienne la règle. Debout les damnés de la Terre ! Les Tunisiens ont donné la preuve que l’impensable est à la portée de tous les peuples. « Une révolution qui monte à l’assaut avec une impétuosité croissante transforme en réalité ce qui, l’instant d’avant, était encore une illusion optimiste de l’avant-garde militante », disait Rosa Luxemburg.

A l’appel de l’assemblée générale de l’intersyndicale CGT-CFDT-FSU-Solidaires, grand meeting européen, le mardi 1er février, dans la salle Franklin (119 cours de la République) au Havre. Avec la participation de François Ruffin (journaliste), Felipe Van Keirsbilck (CSC – Belgique), Fred Leplat (Coalition de Résistance – Grande-Bretagne), Luis Blanco Iac (Intersindical Alternativa de Catalunya – Espagne), Cecilia Fulotti (CGIL du groupe Sidel – Italie), Olivier Leberquier (CGT Fralib – Marseille), Philippe Poutou (CGT Ford – Blanquefort), Alain Eudier (SUD  Cooper – Bolbec), Nicolas Grémonprez (CGT Renault – Sandouville), une représentante de l'AG intersyndicale du Havre.



  Source : Le Post, Paco, 29/01/2011

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979.

Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence…
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).
Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la durée légale du préavis de départ par le salarié.

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

Le conseil de prud'hommes statue :

• tantôt en " premier et dernier ressort " sans possibilité d'appel pour les demandes inférieures ou égales à 4 000 euros ;

• tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 4 000 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la cour d'appel.

Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.

Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses).
Chacune de ces sections comprennent au moins un bureau de conciliation et un bureau de jugement.
Le bureau de conciliation comprend 2 conseillers, 1 représentant des salariés et 1 représentant des employeurs ;
Le bureau de jugement comprend théoriquement 2 représentants des salariés, 2 représentants des employeurs et 1 magistrat professionnel qui préside l'audience, lorsqu'il y a départage.
Une formation de référé commune au conseil de prud'hommes peut intervenir en cas d'urgence.

Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de greffiers et personnels de greffe

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 Organisation et compétence de la justice prud’homale

Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.

Le conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes

Quatre sections correspondent à des secteurs d’activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur :

• Agriculture   

• Industrie

•Commerce  

• Activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d’immeuble…)

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal (en principe, au moins trois par collège) dans chaque section.

Un président et un vice-président (fonctions occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur) sont élus tous les ans et sont responsables du fonctionnement de chaque section. Chaque section est composée d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement.

Toutes les affaires présentées devant les conseils de prud’hommes sont dirigées vers la section correspondant à l’activité principale de l’entreprise ou devant la section encadrement pour les cadres. Les conseillers de chaque section sont issus du secteur d’activité concerné pour apprécier au mieux la réalité socio- économique.

Il y a cinq sections dans un conseil de prud’homme : industrie, commerce, activités diverses, agriculture, encadrement

Chaque section comporte

un bureau de conciliation (composé d’un représentant du collège « employeurs » et d’un représentant du collège « salariés »),

d’un bureau de jugement (composé de deux représentants du collège « employeurs » et de deux représentants du collège « salariés ») et s’il n’y a pas de décision à la majorité il y a procédure de départage (il s’agit de l’ intervention d’un juge professionnel auprès du bureau de conciliation ou de jugement)

La formation de référé est une formation transversale (indépendante des sections) pour les affaires sans contestation sérieuse ou qui révèlent un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en urgence. La compétence des conseils de prud’hommes ne vise que les litiges d’ordre individuel.

Cette règle exclut donc les conflits mettant en jeu des intérêts collectifs comme par exemple :

• interruption d’une grève, lock-out etc.

• problèmes d’interprétation d’une convention collective ou d’un accord collectif entre une organisation syndicale et un employeur…

Le conseil de prud’hommes peut être saisi dès lors que le désaccord concerne le contrat de travail, quel qu’il soit (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Il est donc compétent :

• pour reconnaitre l’existence ou la validité d’un contrat de travail ;

• tout au long de la durée de vie du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, formation, discrimination, etc.) ;

• lors de sa rupture (licenciement, indemnisation, clause de non concurrence, etc.).

50 % des affaires concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le règlement des salaires (ou autres éléments de rémunération : primes, heures supplémentaires,etc.).

Le conseil de prud’hommes peut, dans certains cas, mettre un terme au contrat de travail en lieu et place d’une démission ou d’un licenciement. C’est la résiliation judiciaire.

Elections professionnelles et saisies sur salaire : Tribunal d’instance ;

• Accident du travail : juridiction de la Sécurité sociale ;

• Infractions pénales (délit d’entrave, de blessure, d’homicide dans le cadre d’un accident du travail,etc.) : tribunal de police ou correctionnel ;

• Décision administrative : tribunal administratif.

Les Conseiller prud’hommes

Nommés « Juges du travail », il tranche, dans le respect de la loi, les litiges individuels liés au travail. Sa particularité : avant d’être juge, le conseiller prud’hommes est d’abord un salarié ou un employeur. Acteurs fondamentaux pour la régulation sociale et l’économie, ils sont près de 15 000 conseillers prud’hommes à traiter plus de 200 000affaires par an.

Les conseillers exercent leur mission au sein de la juridiction paritaire du conseil de prud’homme. Ils siègent comme employeur ou salarié dans une des 5 sections de la juridiction : Agriculture, Industrie, Commerce et Activités diverses et Encadrement. Rattachés à la section correspondante à leur profession, ils sont des acteurs de terrain qui jugent en connaissance de la réalité socio-économique.

Leurs missions

D’abord conciliateurs (bureau de conciliation) puis juges en cas d’échec (bureau de jugement), ils sont compétents pour arbitrer et trancher les litiges relatifs aux licenciements et ruptures d’un contrat de travail. Ils interviennent également dans les litiges faisant suite à une embauche ( non reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail, période d’essai, paiement de salaire, temps de travail et heures

supplémentaires), les cas de discriminations, harcèlement au travail, conditions d’hygiène et de sécurité d’un poste de travail, sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées, non remise d’attestation destinée à l’ASSEDIC, ou du certificat de travail.

– composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés - ils jugent à la majorité absolue. Si aucune décision ne peut se dégager, l’affaire est renvoyée en départage devant les mêmes conseillers auxquels s’adjoint un magistrat du tribunal d’instance.

L’ensemble des conseillers prud’hommes est élu tous les 5 ans à l’occasion d’une élection nationale.

Leur mandat est renouvelable.

Electeurs employeurs et salariés, élisent le même nombre de conseillers. Les candidats, employeurs ou salariés, doivent être de nationalité française, être âgés de 21 ans au moins et n’avoir encouru aucune des condamnations pénales prévues à L.6 du Code électoral.

Côté salarié

, peuvent être électeurs et éligibles aux élections prud’homales, les personnes titulaires d'un contrat de travail de droit privé, en cours d'exécution ou de suspension (congé de maternité, congé parental ou encore congé sabbatique...) et, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires d'une formation, et les retraités dès lors qu’ils ont cessé d’exercer l’activité au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes prud’homales depuis moins de dix ans.

Côté employeur

, peuvent être électeurs et éligibles aux élections prud’homales les personnes qui emploient au moins un salarié et notamment les associés en nom collectif, les présidents de conseil d'administration, les directeurs généraux et les gérants de sociétés et entreprises et tous les cadres munis d'une délégation d'embauche et de licenciement et autre engagement.

Il s’agit d’un scrutin de listes établies pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège - employeur, salarié - distinct dans chaque section. La présentation des listes est libre, les conseillers n’ont pas à faire partie nécessairement d'une organisation syndicale ou patronale. Seules des conditions d’éligibilité des candidats et de recevabilité des listes sont exigibles.

Les listes sont publiées par le Préfet. Elles sont affichées à la préfecture, à la mairie et au conseil de prud’homme.

Le statut des conseillers prud’homaux.

Les conseillers prud'homme prêtent serment. Ils sont soumis à des obligations - indépendance, impartialité et secret des délibérés – et connaissent des avantages et mesures protectrices. Vis-à-vis de l'employeur, ils bénéficient de mesures leur permettant d'exercer librement leur mandat. Pendant les heures de travail, ils disposent du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions prud'homales. Ces temps d'absence sont assimilés à la durée d'un travail effectif et donnent droit à toutes les prestations sociales. Contre le licenciement, les conseillers et candidat aux élections prud’homales bénéficient de la même protection que celle accordée au délégué syndical. Ils ne peuvent être licenciés qu’après autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

Bonjour à tous,

Encore une semaine bien chargée qui vient de s’achever.

Le rassemblement que nous avons organisé lundi 10 janvier à l’usine avec l’ensemble des salariés et la participation des salariés de NET CACAO, de ceux de la Poste du 2^ème arrondissement (en grève depuis 102 jours) et les salariés des Mutuelles de Provence en lutte pour l’emploi et la protection sociale a été un grand moment.

Nous étions également présents aux rassemblements à l’initiative des forces de gauche mardi devant la Préfecture de Marseille ou on nous a permis de prendre la parole.

Bien évidemment, nous étions nombreux au 1^er rendez-vous de convergences, organisé par l’UD-CGT jeudi 13 janvier 2011 devant  le Medef à MARSEILLE, ou là aussi nous sommes intervenus.

Dès mardi 11 janvier, au lendemain de la dernière réunion de CE selon la direction dans le cadre de la procédure, nous avons  sollicité par courrier le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté Urbaine de Marseille, la  Communauté d’Agglomération du pays d’AUBAGNE et de l’ETOILE et les communes de Gémenos et d’Aubagne.

Les contacts sont déjà pris avec tous et nous allons rapidement les rencontrer.

Dès demain matin, nous allons rencontrer  le Président de la Région M. Michel VAUZELLE.

Nous rencontrons également demain après midi le maire de Gémenos M. Roland GIBERTI.

Nous mettons tout en œuvre pour que notre projet soit « l’alternative » à la décision d’UNILEVER de sacrifier 182 familles pour gaver encore plus leurs actionnaires et engraisser leurs serviteurs.

Notre lutte s’organise de partout. Hier les anciens salariés de FRALIB au Havre se sont réunis pour nous soutenir dans l’action et s’organiser. Ils ont déjà participé aux collages d’affiches du Boycott de LIPTON au Havre, et ils vont continuer dans les prochains jours. A cette occasion je leur avais fait passer un petit message que je joins.

PLUS QUE JAMAIS, N’OUBLIEZ pas le Boycott de LIPTON

nous sommes déterminés

nous allons continuer à lutter

pour le maintien de notre site et de son activité industrielLE.

ON NE LAISSERA PAS PARTIR LE THE DE L’ELEPHANT DE PROVENCE.

Hasta la victoria siempre !

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INTERVENTION CGT FRALIB GEMENOS le 13/01/2011

Le mardi 28 septembre dernier, dans une simple déclaration de trois pages, le groupe Unilever annonçait sa volonté de tenter de mettre fin à 118 ans de présence du thé de l’Eléphant dans la région marseillaise.

Pour satisfaire et gaver ses actionnaires, pour pouvoir continuer à octroyer aux dirigeants de ce groupe  des salaires de plus en plus indescants ( le salaire annuel du PDG UNILEVER Monde en 2008 était de 4 740 000€ soit 393500€ par mois), il voudrait sacrifier la vie de 182 salarié-e-s et de leurs familles, sans compter les emplois induits et les sous-traitants.

Dans les années 70, quand UNILEVER a acquis le Thé de l’Eléphant, l’entreprise fabriquait des sachets pour la seule région Provence Alpes Cotes d’Azur, prés de 400 salariés y travaillaient.

En 1997, Fralib c’était 3 sites de production, aujourd’hui, il ne reste plus qu’un site, Gémenos.Les effectifs salariés sont passés de 650 à 182.

Au niveau du groupe, en 2000 : UNILEVER employait 287000 salariés au niveau mondial dont 11 500 en France.

En 2009, UNILEVER n’emploie plus que 163 000 salariés au niveau mondial dont 3200 en France. Au passage 124 000 emplois supprimés dont 8300 en France et plus de 150 sites fermés, restructurés ou vendus.

Pour les salaires, celui d’un opérateur en 1989 se situait  46% au dessus du SMIC, aujourd’hui il n’est plus qu’à  3,5% du SMIC.

Cela explique pourquoi le poids de nos salaires y compris ceux de nos dirigeants avec les cotisations sociales et patronales incluses dans une boîte de 25 sachets de thé ou d’infusion n’est que de 16 centimes d’€uros, pour un prix dans le commerce entre 1€65 et 2€60.

Nos salaires ne pèsent plus rien et cela ne leur suffit pas !!!

Depuis 2007, le groupe arnaque l’état et les contribuables français par la création d’une structure en Suisse qui, par un montage financier, reçoit tout le profit alors que c’est en France que sont créées les plus-values.

Chaque année, ce n’est pas moins de 200 millions d’Euros qui échappent à la fiscalité, c’est plus de 60 millions d’Euros d’impôts qui échappent au fisc Français.

Nous avons démontré que l’usine de Gémenos a toute sa légitimité :

Ø La France représente le premier marché des thés et infusions aromatisés de l’Europe de l’ouest.

Ø La valorisation des produits vendus en France est la plus importante en Europe (25€ le Kg contre 8 à 9 Kg pour les autres marchés).

Ø C’est en France qu’Unilever réalise l’essentiel de ses profits.

Nous avons engagé, depuis le 28 septembre dernier, une lutte pour le maintien de l’activité industrielle et des emplois dans cette région déjà durement touchée par le chômage et la précarité.

Cette lutte est dans le prolongement de celle du printemps.

Elle porte la résistance des salariés, devant l’injustice et l’inacceptable, le besoin de changer cette société que, par leur politique, gouvernement et patronat rendent tous les jours plus injustes.

Cette politique mène vers le chômage, la précarité et la misère, conséquences de la casse de l’industrie, la baisse des salaires la remise en cause des acquis sociaux, l’allongement de l’âge de départ en retraite et la baisse des pensions, la remise en cause de la protection sociale ou de plus en plus de personnes renoncent à se soigner par manque de moyen financier.

La question de la répartition des richesses créées et sa réappropriation est plus que jamais d’actualité. Il est de notre devoir à tous de les arrêter sinon ils nous prendront tout.

Il y a 10 jours nous avons déposé des propositions pour un projet alternatif à la fermeture de notre entreprise.

La marque nationale et traditionnelle du Thé de L’Eléphant est la propriété des salariés et le symbole de toute l’usine. Elle doit être sauvegardée et rester propriété des salariés qui, par leur savoir-faire, ont su construire sa notoriété par sa reconnaissance et la qualité de ses produits.

Pérenniser l’activité du site exige que le groupe et les pouvoirs publics s’engagent à mettre à disposition le réseau commercial, les machines, les approvisionnements…

Au-delà des discours, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales doivent s’engager concrètement et financièrement dans la relance de l’activité de thé et d’infusion à Gémenos. Fralib, gérée par les salariés, doit devenir l’« Entreprise provençale et nationale » de conditionnement de thé et d’infusion, sous la protection et avec l’engagement concret des collectivités territoriales (région, département et municipalités) répondant aux besoins des consommateurs de notre pays.

Le groupe Unilever sur ce sujet pour le moment s’oppose à nos propositions.

Ce n’est pas une surprise. Ils disent notamment qu’ils ne vendront pas la marque Elephant. Mais on ne veut pas qu’ils nous la vendent, la marque Elephant appartient aux salariés de Fralib et nous n’avons pas l’intention de les laisser partir avec, c’est différent !

Par contre aujourd’hui nos propositions recoivent un très bon acceuil. Nous avons sollicité le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté Urbaine de Marseille, la  Communauté d’Agglomération du pays d’AUBAGNE et de l’ETOILE et les communes de Gémenos et d’Aubagne.

Les contacts sont pris avec tous pour les rencontrer dans les prochains jours, dès lundi matin nous rencontrerons le Prédident de la Région M. Michel VAUZELLE.

Enfin, nous continuons plus que jamais à appeler au Boycott des produits LIPTON.

Ce Boycott est un élément essentiel de notre lutte, plus les consommateurs Boycotteront LIPTON plus cela fera mal à UNILEVER et plus nous nous rapprocherons de la victoire.

Le thé de l’ELEPHANT a 118 ans d’existence

 à MARSEILLE,

L’ELEPHANT EST FRANÇAIS EN PROVENCE IL VA RESTER