La loi NOME : il faut sortir du débat « clandestin » !

Elle est toute discrète, toute mimi, la "NOME". Mais c'était sans compter sur les services de renseignements drouais, sur les investigations menées par nos réseaux, sur la déclassification des dossiers estampillés Secret Défense....

Notre brigade d'intervention, est parvenue, comme toujours, à des résultats percutants. Je peux donc vous annoncer que...

mais qu'elle en a ..............bip bip.....(Censure....attention on est dans un état de droit mais il  y a encore des zones obscures et la perquisition de la DGSE  a été interdite par notre 1er ministre....)

En tout cas, même si je respecte le principe fondamental du "motus et bouche cousue", je dois vous communiquer cette information importante :

Depuis début juin 2010, les parlementaires ont entre les mains l’avenir du service public de l’électricité.

Les 27, 28 et 29 septembre derniers, le Sénat a adopté le projet de loi Nome (la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), concoctée par le gouvernement.

Celle-ci revient en deuxième lecture le 17 novembre à l’Assemblée Nationale.

Le projet est tellement insensé qu’aucun débat contradictoire n’a pu avoir lieu. Qu’il s’agisse de Députés, de Sénateurs, de dirigeants de l’UMP, aucun n’a osé affronter le débat et défendre ses arguments dans des rencontres publiques.
Ils veulent aller vite avec un débat « clandestin ». Ils persévèrent : le 17 novembre la loi doit être votée !

Rappelons en le principe : constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le Gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.

Si la loi passe, à partir du 1er janvier 2011, les fournisseurs d‘électricités vont se voir offrir un quart de la production nucléaire, dont les Français ont payé l’infrastructure de production dans leurs factures, ceci pour réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires. C’est un vol organisé !

Du jamais vu : obliger une entreprise, dans le monde de la concurrence libre et non faussée, à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

Trois points cruciaux sont en question :

• Point n° 1 : les tarifs
Les tarifs vont mathématiquement augmenter puisqu’il est reconnu que la concurrence ne peut s’exercer parce qu’ils sont trop bas. Quelque soit le prix de rachat, tous les fournisseurs chercheront à faire une marge. Des chiffres circulent déjà et les fournisseurs de tous bords se frottent les mains attendant impatiemment la sortie de la loi.
Cela touchera lourdement tous les usagers et risque de porter un coup supplémentaire au secteur industriel, déjà mal en point, quand on sait que le prix de l’électricité est un facteur important de localisation industrielle.
Déjà certains industriels annoncent que, dans ce cas de figure, ils préféreront transférer leurs usines dans des pays qui leur permettent une stabilité et une visibilité à long terme à un tarif intéressant, comme le Canada ou les Etats-Unis, voir d’autres pays d’Europe.
L’originalité de la France dans cette affaire, c’est d’accepter d’auto saborder son avantage compétitif, son système électrique.

• Point n° 2 : les investissements
Les fournisseurs profiteront de la manne nucléaire sans aucun investissement. On a vu ce que cela a donné il y a plusieurs années en Californie avec la grande panne électrique. Là-bas comme ailleurs, l’Etat s’est réapproprié le secteur. Quant à nous, nous privatisons à tour de bras !

• Point n° 3 : la clause de destination
La loi stipule que les fournisseurs accédant à la « rente nucléaire » devront justifier d’un portefeuille de clients équivalent sur le territoire national.
Tout le monde sait pertinemment que cette clause ne tient pas juridiquement, et qu’au moment opportun elle sera remise en cause et permettra à n’importe quel fournisseur d’aller spéculer partout en Europe.

Va-t-on finir par réaliser que la concurrence sur un produit qui ne se stocke pas et se transporte mal est une aberration ?

Le résultat de ce mauvais compromis risque de mettre à mal, non pas l’entreprise EDF mais toute l’organisation du secteur électrique.

Source :La CGT des Mines et de l’Energie

http://www.poursavoir.fr/accueil.php

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