La justice suspend le système d'évaluation des cadres mis en place par Airbus

LEMONDE.FR avec AFP | 21.09.11

Dans un arrêt rendu mercredi 21 septembre, la cour d'appel de Toulouse a décidé de "suspendre" le système d'évaluation des cadres d'Airbus en France car il intègre des "critères comportementaux non conformes aux exigences légales". La cour d'appel a ainsi donné raison au syndicat CGT, qui demandait l'interdiction de la prise en compte de critères de comportement dans l'octroi des primes aux cadres. Airbus revendiquait d'évaluer non seulement leurs résultats, mais aussi leur défense des "valeurs" de l'entreprise.

Selon l'avocate du syndicat, M^e Emmanuelle Boussard-Verrecchia, la décision de la cour concerne pas moins de 5 000 cadres d'Airbus Operations, qui regroupe les usines françaises du constructeur aéronautique européen. Ce type de critère entraîne "une évaluation subjective" de l'encadrement, selon l'arrêt cité par l'avocate. "Il y a une connotation morale parce que, manifestement, il y a une finalité disciplinaire étrangère à la finalité de l'évaluation", dit l'arrêt.

UN SYSTÈME QUI ENTRAÎNE "UNE PRESSION PSYCHOLOGIQUE"

La cour d'appel a aussi estimé que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institution représentative du personnel, aurait dû être informé avant la décision de mettre en œuvre un tel système car celui-ci "entraîne une insécurité, une pression psychologique", a ajouté l'avocate.

En première instance, le 3 février, l'action de la CGT avait été déclarée irrecevable pour des raisons de procédure. Le tribunal avait cependant estimé que la question posée sur le fond, "à savoir la possibilité d'intégrer la notion de courage dans une grille d'évaluation", méritait débat. Airbus a instauré en 2003 un entretien annuel permettant de fixer la "part variable" de la rémunération des cadres. La procédure s'est d'abord appliquée au premier cercle de la direction générale, puis à 240 cadres dirigeants. Le système, informatisé et rebaptisé "P et D", a été généralisé en 2010. La CGT était le seul syndicat d'Airbus à avoir engagé une action judiciaire contre ce système.